Maladies déclarations obligatoires
L'arrêté du 11 Juin 2016 (JO 18 Juin 2016) a ajouté à la liste existante 2 nouvelles maladies à déclaration obligatoire :
- Schistosomiase (bilharziose) urogénitale autochtone ;
- Zika
On distingue deux groupes de MDO :
- 29 MDO qui nécessitent à la fois une intervention urgente locale, nationale ou internationale et une surveillance pour la conduite et l'évaluation des politiques publiques au sens des catégories 1 et 2 de l'article L 3113-1 du code de la santé publique ;
- 4 maladies pour lesquelles seule une surveillance est nécessaire au sens de la catégorie 2 de l'article L3113-1 du code la santé publique :
- Infection par le VIH quel que soit le stade, de
- Hépatite B aiguë
- Tétanos
- Mésothéliomes
Nouveau dispositif de déclaration obligatoire du VIH/sida
Pour moderniser le processus de notification, de réduire les délais niais également de faciliter les échanges entre les différents acteurs de la déclaration obligatoire, un nouveau dispositif de déclaration obligatoire de l'infection par le VIH et du SIDA est en place, permettant la transmission des informations via l'application e-DO.
*Cf liste jointe
La procédure de déclaration via l'application e-DO peut être consultée sur le site : http://www.santepubliquefrance.fr (rubrique maladies à déclaration obligatoire).
Liste des maladies à déclaration obligatoire
Botulisme
Brucellose
Charbon
Chikungunya
Choléra
Dengue
Diphtérie
Fièvres hémorragiques africaines
Fièvre jaune
Fièvre typhoïde et fièvres paratyphoïdes
Hépatite aiguë A
Infection aiguë symptomatique par le virus de l'hépatite B
Infection par le VIN quel qu'en soit le stade
Infection invasive à méningocoque
Légionellose
Listériose
Mésothéliomes
Orthopoxviroses dont la variole
Paludisme autochtone
Paludisme d'importation
dans les départements d'outre-mer
Peste
Poliomyélite
Rage
Rougeole
Saturnisme chez les enfants mineurs
Schistosomiase (bilharziose) urogénitale autochtone (Arrêté 11 Juin 2016)
Suspicion de maladie de Creutzfeldt-Jakob et autres encéphalopathies subaiguës spongiformes
transmissibles humaines
Tétanos
Toxi-infection alimentaire collective
Tuberculose (incluant la surveillance des résultats issus de traitement)
Tularémie
Typhus exanthématique
Zika (Arrêté 11 Juin 2016)