Missions Ordinales
Les missions du Conseil de l’Ordre sont multiples :
1 . Une mission administrative :
L’Inscription des médecins au Conseil de l’Ordre.
La gestion des départs avec transferts des dossiers et radiation du tableau départemental.
La Gestion des remplacements.
Les autorisations d’ouverture de cabinets secondaires.
La rédaction de procès-verbaux des assemblées plénières
2 . Une mission de responsabilité financière
Il assure le recouvrement de la cotisation ordinale globale dont le montant est fixé par le Conseil National.
Il verse la quote-part au conseil national et au conseil régional.( environ la moitié des cotisations)
3 . Mission de veille au respect du code de déontologie médical
Il est conciliateur dans la phase précontentieuse d’un litige entre confrères.et entre médecins et
patients lors de plainte Dans ce cas, la tentative de conciliation est une obligation déontologique
4 . Mission d’aide aux familles en cas de difficultés financières.
En cas de décès d’un médecin par l’intermédiaire de l entraide confraternelle
Il oriente également les confrères en difficultés vers une association à laquelle l il adhère : MOTS
5 . Missions juridiques
L’ensemble des contrats signés par les médecins pour leur exercice professionnel ou dans le cadre de celui-ci. Est présent à la commission des contrats qui donne son avis et oriente le médecin
Mise en forme juridique des décisions adoptées lors des séances plénières : délibération d’ordre administratif ou disciplinaire.
Il organise des tenues de poste en cas de brusque décès d’un médecin et assistance à la famille pour la cession de son cabinet.
Le Conseil Départemental n’a pas de pouvoir disciplinaire. Il doit cependant transmettre à la juridiction toutes les plaintes qu’il reçoit d’un médecin, d’un patient ou d’une tierce personne, contre un médecin inscrit à son Tableau. Il peut également être l’auteur direct d’une plainte à l’encontre d’un praticien inscrit à son Tableau. Quelle que soit l’origine de la plainte, le Conseil Départemental doit accompagner la transmission de celle-ci à la juridiction disciplinaire d’une délibération motivée. Sur autorisation du Conseil, le Président peut aller en justice pour défendre les intérêts de l’Ordre ou l’honneur de la profession médicale.