Ordonnances, vol, perte, falsification

Conduite à tenir en cas de perte, vol ou falsification d’ordonnance :

L’article R.5132-4 du Code de la Santé publique précise que s’il s’agit d’ordonnances sécurisées, le médecin doit, sans délai, faire une déclaration aux autorités de Police.

Mais s’il s’agit d’ordonnances simples, de tampons, il est fortement recommandé de faire la même démarche.
C’est évidemment identique pour un établissement Hospitalier ou une Clinique.
Il est nécessaire de communiquer le procès-verbal au Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins et des Pharmaciens (Syndicat Départemental des Pharmaciens du 62, 229, rue de Souchez à Béthune - 62400. Tél. : 03.21.57.42.18)
En cas de perte ou de vol supposés, le médecin est invité à faire une main courante aux autorités de Police.

S' il a des doutes sur un patient, il peut en communiquer le nom, simplement l’heure et le lieu des faits supposés.
Si les autorités de Police présentent au médecin une ordonnance : il confirme simplement s’il en est ou non l’auteur.

LES BONS GESTES : 
- Ne pas laisser d'ordonnancier ou tampons sur le bureau à la vue des patients ;
- Nécessité d’indiquer le nombre de boîtes de médicaments que le patient devra se faire délivrer (en chiffres/en lettres).
- Apposer sa signature en bas de l’ordonnance sans laisser d’espace libre.