Prévention radicalisation

« Dans le cadre de la prévention de la radicalisation, un décret publié le 24 Mai 2018 dans le Journal Officiel, autorise la mise en œuvre du partage de données entre les ARS des différentes régions, sur les patients hospitalisés en soins psychiatriques sans consentement.

Ce partage se fera via Hopsyweb.

Il entre dans les mesures visant à renforcer la mobilisation des acteurs de la psychiatrie dans la prévention de la radicalisation.

Les catégories de données recueillies sont notamment celles permettant d’identifier la personne en soins psychiatriques sans consentement, ses avocats, son tuteur ou curateur éventuel, mais aussi les médecins, auteurs de certificats ou de rapports d’expertise concernant ce patient et les personnes chargé ce suivi.

Le décret précise que les délais de conservation des données est de 3 ans à compter de l’année civile suivant la levée de la mesure de soins sans consentement.

Les droits d’accès et de rectification des données, prévus aux articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 dite «  informatique et libertés » , sont exercés auprès du Directeur Général de l’ARS territorialement compétent.

Cependant, le droit d’opposition prévu à l’Article 38 de la même loi - qui prévoit que « toute personne physique a le devoir de s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel le concernant fasse l’objet d’un traitement » - ne s’applique pas pour la mise en œuvre d’Hopsyweb, signale le décret.

> Source: hospimedia 24/5/18- C.Cordier

Docteur Géraldine Jonniaux »
 

Qu'est-ce-que la radicalisation ?

C’est un processus rapide ou graduel qui fait qu’un individu, par des actions violentes, va contester l’ordre établi.

En avril 2014, à travers le plan de lutte contre les filières djihadistes, un dispositif a été mis en œuvre : Installation d’un numéro vert avec une cellule qui identifie et réceptionne les appels pour évoquer des situations qui posent problème (différence entre radicalisation et conflits familiaux/adolescence). Le Préfet du département peut se voir communiquer le compte-rendu d’entretien téléphonique et alerter le Procureur pour signaler le comportement et voir si des mesures de protection judiciaire de la jeunesse peuvent être prises. Il peut associer le maire de la commune au travail entrepris sur le jeune.

Prévention de la radicalisation

Ce qu’il faut retenir

Définition de la radicalisation :

« Par radicalisation, on désigne le processus par lequel un individu ou un groupe adopte une forme violente d’action, directement liée à une idéologie extrémiste à contenu politique, social, ou religieux qui conteste l’ordre établi sur le plan politique social ou culturel » (Fahad Khosrokhavar)

La radicalisation  ne doit pas être confondue avec le fondamentalisme religieux (Islam rigoureux) : Les fondamentalistes sont des pratiquants qui adoptent des postures cultuelles rigoureuses mais ne recourent pas à la violence alors que les radicaux légitiment ou pratiquent des actes de violence. 

La radicalisation se définit par trois caractéristiques cumulatives :

1. un processus progressif
2. l’adhésion à une idéologie extrémiste
3. l’adoption de la violence. 

Extraits du kit de formation du Comité Interministériel de Prévention de la Délinquance sur la prévention de la radicalisation,  pages 61 et 62 :

« Le processus de radicalisation ne peut être caractérisé que s’il repose sur un faisceau d’indicateurs. Les seuls indicateurs ayant trait à l’apparence physique ou vestimentaire ne sauraient caractériser un basculement dans la radicalisation. Chaque acteur doit donc faire preuve de discernement dans l’analyse des situations.  

Un seul indice ne suffit pas pour caractériser l’existence d’un risque de radicalisation et tous les indices n’ont pas la même valeur. C’est la combinaison de plusieurs indices qui permet le diagnostic. Cette approche en termes de faisceau d’indices permet d’insister sur le fait qu’aucune attitude, aucun fait, ni contenu doctrinal ne peut être à lui seul révélateur d’un processus de radicalisation. Un faisceau d’indices permet un diagnostic de la situation, il ne peut être interprété comme signe prédictif de l’évolution du processus. »

Référentiel interministériel des indicateurs de basculement dans la radicalisation : tableau de synthèse

Pour davantage de précisions, se reporter pages 62 à 66 du kit de formation du Comité Interministériel de Prévention de la Délinquance sur la prévention de la radicalisation.

Situations que les CDOM peuvent rencontrer

Médecin qui reçoit des confidences d’un patient qui a un lien familial ou est proche d’une personne en voie radicalisation ou radicalisée

Le médecin doit lui conseiller de se rapprocher du Centre National d'Assistance et de Prévention de la Radicalisation (CNAPR), qui recueille les « signalements » effectués par les particuliers :

• numéro de téléphone vert :

0 800 00 56 95 (Appel GRATUIT depuis un poste fixe)

Les écoutants sont des réservistes de la Police spécialement formés à la prévention de la radicalisation. Ils répondent aux appels (numéro vert) du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00. 

• ou formulaire en ligne sur le site internet du ministère de l’Intérieur : http://www.interieur.gouv.fr/Dispositif-de-lutte-contre-les-filieres-djihadistes/Assistance-aux-familles-et-prevention-de-la-radicalisation-violente/Votre-signalement

A qui s’adresse ce n° vert ?

Aux familles, aux proches et acteurs institutionnels (professeurs, éducateurs…)

Quels sont les critères requis pour la prise en compte d’un « signalement » ?

• Signes objectifs de radicalisation
• Implication potentielle ou avérée dans une filière djihadiste

Que permet le « signalement » d’une situation au CNAPR ?

• Ecoute et suivi social des familles
• Identification des situations de menace
• Collecte de renseignements opérationnels utiles aux investigations des services spécialisés
• Analyse des phénomènes de radicalisation violente

Médecin confronté à la situation d’un patient mineur (≤ 18 ans) en voie de radicalisation ou radicalisé

Il s’agit d’une situation où la loi prévoit une dérogation à l’obligation de respecter le secret professionnel.

L’article L. 226-2-2 du CSAF dispose que : « Par exception à l'article 226-13 du code pénal, les personnes soumises au secret professionnel qui mettent en oeuvre la politique de protection de l'enfance définie à l'article L. 112-3 ou qui lui apportent leur concours sont autorisées à partager entre elles des informations à caractère secret afin d'évaluer une situation individuelle, de déterminer et de mettre en oeuvre les actions de protection et d'aide dont les mineurs et leur famille peuvent bénéficier. Le partage des informations relatives à une situation individuelle est strictement limité à ce qui est nécessaire à l'accomplissement de la mission de protection de l'enfance. Le père, la mère, toute autre personne exerçant l'autorité parentale, le tuteur, l'enfant en fonction de son âge et de sa maturité sont préalablement informés, selon des modalités adaptées, sauf si cette information est contraire à l'intérêt de l'enfant. »

Dans ce cas, le mineur radicalisé ou en voie de radicalisation est dans une situation qui peut « laisser craindre que sa santé, sa sécurité ou sa moralité sont en danger ou en risque de l'être ou que les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement compromises ou en risque de l'être » (article R. 226-2-2 CASF : définition de l’information préoccupante).

Le médecin peut donc transmettre à la Cellule de recueil des Informations Préoccupantes (CRIP) les informations strictement nécessaires concernant le mineur. La CRIP évaluera la situation et déterminera les actions de protection et d'aide dont le mineur et sa famille peuvent bénéficier.

Avant toute transmission d’informations à la CRIP, le médecin doit en informer les titulaires de l’autorité parentale, sauf si cela lui paraît contraire à l’intérêt du mineur.

Pour en savoir plus :

• kit de formation du Comité Interministériel de Prévention de la Délinquance sur la prévention de la radicalisation  - Protection de l’enfance, pages 90 et suivantes (http://www.cpdsi.fr/)

• présentation powerpoint de Mme Laure SOURMAIS, Convention Nationale des Associations de Protection de l'Enfant (CNAPE) (http://www.cnape.fr/fr/home.html)

Médecin confronté à la situation d’un patient majeur en voie de radicalisation ou radicalisé

Le médecin est tenu au respect du secret professionnel par la loi et le code de déontologie médicale.

Cependant certaines situations mettent le médecin face à un cas de conscience où il peut légitimement s’interroger sur la nécessité de révéler des informations qui lui ont été confiées.

Dans ces situations, qui relèvent du cas par cas, nous ne pouvons que conseiller aux médecins :

1. de solliciter un avis auprès de leur conseil départemental ;
2. si vous rencontrez des difficultés pour conseiller un médecin, nous vous invitons à vous rapprocher de la section Ethique et Déontologie du CNOM