Questionnaires de Santé, Certificats et Assurances
Les médecins sont régulièrement sollicités en vue de la rédaction de certificats ou de questionnaires de santé demandés par les assureurs.
Les nombreuses interrogations de médecins et de patients sur ce sujet nécessitent un nouvel examen de la situation et quelques mises au point pratiques. Il parait donc opportun de présenter un document adapté à l’usage des conseils départementaux et des médecins appelés à répondre aux patients ou à leurs ayants droit qui les solliciteraient.
A – Généralités :
En présence d’une demande de certificat le médecin doit garder à l’esprit quelques idées générales et simples.
Le principe du secret médical est un principe d’intérêt public. Son but est que toute personne qui a besoin de soins puisse se confier à un médecin, même si elle est dans une situation irrégulière ou marginale, sans craindre d’être trahie. Les intérêts personnels d’une personne n’autorisent pas le médecin, même avec son accord, à dévoiler ce qu’il a appris à l’occasion des soins dispensés et même au-delà.
Il en résulte que le patient ne peut délier le médecin du secret médical.
Le secret n’est pas opposable au patient, qui est maître du secret le concernant.
Du vivant du patient aucun certificat ne doit être adressé à un tiers mais doit être remis en main propre au patient qui en fait lui-même la demande ;
Après le décès, seuls les ayants droit peuvent être les destinataires d’informations médicales ou se voir remettre un certificat médical ; le médecin doit s’assurer de leur qualité d’ayants droit (articles L. 1110-4, L. 1111-7 et R. 1111-7 du code de la santé publique).
Le médecin doit se garder de favoriser des fraudes ou de fausses déclarations aux dépens des assurances. Il doit au contraire lorsqu’un conseil lui est demandé insister sur la nécessité de déclarations complètes et sincères.
B - Cas du questionnaire de santé en vue d’une souscription d’un contrat d’assurance :
Tout contrat doit être conclu de bonne foi et dans cette optique, il est légitime qu’un assureur demande au candidat à l’assurance les informations concernant sa santé nécessaire à l’évaluation des risques.
Il faut distinguer le questionnaire de santé « simplifié » à remplir par le candidat à l’assurance et le questionnaire détaillé par pathologie ou par appareil, qui est remis au candidat à l’assurance lorsqu’il apparaît qu’il présente un risque aggravé de santé. Ce dernier cas est traité au paragraphe suivant : C- Cas particulier des patients ayant déclaré un risque aggravé de santé.
